J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0540413A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


Représentants de l'Etat


Au titre des ministères respectivement chargés :

Des transports :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Lorraine.

Suppléant : le chef du service de navigation de Strasbourg.

De l'habitat :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace.

Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Alsace.


Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse est modifié ainsi qu'il suit :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Producteurs d'électricité


Lire :

Suppléant : M. Philippe Gaestel.

Au lieu de :

Suppléant : M. Philippe Gastel.


Article 3


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud